Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 29 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site NomaeShop.com entre :
Nom de l'entreprise : GUIBERT ENTREPRISE
Adresse : 3 Les Landes de Canut Lassy France
Email : contact@nomaeshop.com
Numéro SIREN / SIRET : 951 696 475 00023
(ci-après « le Vendeur »)
et
Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise ses produits sur le site NomaeShop.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et sont présentés aussi fidèlement que possible.
De légères différences de couleur, de finition ou de présentation peuvent exister sans affecter les caractéristiques principales du produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés au moment de la commande sont ceux applicables à cette commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude suspectée ou de litige antérieur avec le Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par le site.
Le Vendeur n'a jamais accès aux informations bancaires du Client.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées conformément à la Politique d'Expédition disponible sur le site.
Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier selon :
- la destination ;
- les transporteurs ;
- les périodes de forte activité ;
- les événements indépendants de la volonté du Vendeur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter :
Les modalités détaillées sont décrites dans la Politique de Remboursement du site.
Article 8 — Retours et remboursements
Les demandes de retour et de remboursement sont traitées conformément à la Politique de Remboursement disponible sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions précisées dans cette politique.
Article 9 — Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation applicable.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- d'une utilisation non conforme aux recommandations ;
- de dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site NomaeShop.com, notamment :
- textes ;
- photographies ;
- vidéos ;
- logos ;
- graphismes ;
sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la réglementation applicable.
Coordonnées de contact
Nomae
Email : contact@nomaeshop.com
Adresse : 3 Les Landes de Canut Lassy France
SIREN / SIRET : 951 696 475 00023
Directeur de publication : Alexis Guibert
Hébergeur du site : Shopify Inc.